Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/11/2022

 

1. Dispositions générales

1.1. Définitions

Artek SA — auteur de l’offre, propriétaire du site www.alexandrerosenberg.com et de la marque Alexandre Rosenberg. Artek SA est une société inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B129305, dont le siège social est sis 4, avenue de la Gare, 1610 Luxembourg, Luxembourg.

Alexandre Rosenberg — marque communautaire enregistrée sous le numéro 018461965.

Site — site Internet www.alexandrerosenberg.com.

Client — toute personne physique majeure qui a la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer une commande et qui a effectué une commande chez Artek SA.

Produit — objet d’une ou plusieurs commandes. La configuration de tous les produits est prédéfinie par Artek SA. Les emballages et autres accessoires ne sont pas considérés comme étant des produits.

Configuration d’un produit — sélection complète des paramètres qui définissent les dimensions, la composition et la qualité d’un produit : taille, alliages, pierres précieuses et qualité des pierres précieuses.

Produit personnalisé — produit dont la configuration est définie par le Client. Toute modification par le Client d’un ou plusieurs paramètres de la configuration d’un produit ou la demande d’une inscription personnalisée ont pour effet sa transformation en produit personnalisé.

Produits livrés — tous les produits sont fabriqués uniquement sur commande. Leur description sur le site est donnée à titre indicatif et comporte une marge d’approximation par rapport aux produits livrés, notamment :

- poids total du produit livré : la marge d’approximation admise est de 5 % par rapport au poids total du produit décrit dans le bon de commande,

- poids total et/ou dimensions des diamants contenus dans le produit livré : la marge d’approximation admise est de 3 % par rapport au poids total et/ou aux dimensions des diamants décrits dans le bon de commande,

- poids total et/ou dimensions des pierres autres que les diamants contenues dans le produit livré : la marge d’approximation admise est de 5 % par rapport au poids total et/ou aux dimensions des pierres autres que les diamants décrits dans le bon de commande,

- dimensions des perles contenues dans le produit livré : la marge d’approximation admise est de 5 % par rapport aux dimensions des perles décrites dans le bon de commande,

- dimensions du produit livré : la marge d’approximation admise est de 5 % par rapport aux dimensions du produit décrites dans le bon de commande.

La description détaillée du produit livré est établie après sa fabrication, selon les caractéristiques réelles et précises du produit livré.

Un produit livré dont les paramètres se trouvent dans les marges indiquées ci-dessus par rapport à sa description dans le bon de commande est considéré comme conforme.

Toute différence entre la description détaillée du produit livré et la description du produit dans le bon de commande qui s’inscrit dans les marges indiquées ci-dessus n’a pas pour conséquence la modification du prix du produit livré.

Les images et les animations vidéo des produits sont présentées uniquement à titre illustratif. Les dimensions des produits dépendent de la taille sélectionnée et sont spécifiées dans leur description. Les couleurs réelles ainsi que leur intensité peuvent différer de celles affichées sur un écran, chaque type d’écran possédant des propriétés d’affichage différentes et un paramétrage standard étant impossible.

1.2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente effectuée par Artek SA. Toute commande confirmée par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente ne sera admise, sauf si cela a été convenu explicitement et par écrit. Les dispositions auxquelles il n’a pas été dérogé restent applicables sans restriction.

1.3. Modifications

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à une commande sont celles qui sont en vigueur sur le site au moment de la confirmation de cette commande.

 

2. Prix

2.1. Les prix des produits

Les prix des produits à destination des pays de l’Union européenne sont affichés TVA comprise selon les taux de la TVA des pays de livraison.

Les prix des produits à destination des pays en dehors de l’Union européenne sont affichés hors taxes.

Toutes les taxes liées à l’importation des produits dans les pays en dehors de l’Union européenne sont à la charge du Client et sont payables aux administrations fiscales locales à la réception de la commande. Il appartient au Client de se renseigner au préalable sur le montant de ces taxes.

Le système de calcul des prix des produits prend en compte la fluctuation des cours des matières premières (métaux précieux et pierres précieuses). Par conséquent, les prix des produits sont mis à jour automatiquement après chaque changement des cours des matières premières.

Sont considérés comme définitifs les prix affichés sur le site au moment de la confirmation d’une commande.

 

3. Commande

3.1. Enregistrement d’une commande

Pour être enregistrée, une commande doit être confirmée par le Client. En confirmant une commande, le Client déclare :

- être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande et agir dans le cadre strict de ses besoins personnels,

- avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Artek SA ne pourra procéder à l’exécution d’une commande qu’après la réception d’un acompte égal au moins à 30 % du montant total de cette commande. Dès la réception de cet acompte, le Client sera notifié que sa commande est en cours de traitement.

Une commande en attente de paiement d’un acompte reste valable pendant une période de quatorze jours. Si le paiement ne nous parvient pas avant l’expiration de cette période, la commande est annulée automatiquement. Au cas où le Client désire toujours commander le(s) produit(s) en question ou si son règlement arrive après le délai mentionné ci-dessus, le Client doit confirmer une nouvelle commande. Si, par suite d’un changement de prix, le montant total de la nouvelle commande est supérieur au montant déjà réglé pour la commande annulée, même pour un ou des produit(s) identique(s), le solde reste à la charge du Client. Dans le cas contraire, le solde lui est remboursé.

En cas de constatation d’erreurs de description ou de prix dans une commande, cette commande ne pourra être traitée qu’après la correction des erreurs constatées. Dans une telle situation, la commande entachée d’erreurs sera annulée et il sera proposé au Client la possibilité de confirmer une nouvelle commande ou le remboursement de toute somme versée relative à la commande annulée.

3.2. Modification ou annulation d’une commande

Une commande peut être modifiée ou annulée par le Client à tout moment avant qu’elle soit expédiée. Après l’expédition d’une commande, ce sont les dispositions de l’article 6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS des présentes Conditions Générales de Vente qui sont appliquées. Toute modification d’une commande est possible uniquement par annulation de la commande en cours et confirmation d’une nouvelle commande.

Une commande contenant des produits personnalisés peut être modifiée ou annulée par le Client avant qu’elle soit en cours de traitement. Du moment qu’une commande est en cours de traitement, les produits personnalisés qui font partie de cette commande ne peuvent plus être modifiés ou annulés. Les produits qui ne sont pas personnalisés peuvent être modifiés ou annulés avant que la commande soit expédiée.

Artek SA se réserve également le droit de refuser ou d’annuler tout ou partie d’une commande pour motif légitime, notamment en cas de défaillance d’un de ses fournisseurs ou en cas de force majeure, mais aussi en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Dans une telle situation, le Client en sera averti et toute somme versée relative à la commande refusée ou annulée lui sera remboursée.

 

4. Paiement

4.1. Cartes de crédit / PayPal

Les cartes de crédit ou le service de paiement en ligne PayPal sont acceptés pour le paiement des commandes dont le montant total ne dépasse pas 5 000 euros. Pour les commandes d’un montant supérieur à 5 000 euros, le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire.

4.2. Virement bancaire

Toutes les commandes peuvent être réglées par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées dans les bons de commande. Le numéro de référence d’une commande doit impérativement être mentionné lors de tout virement bancaire en lien avec cette commande.

 

5. Livraison

5.1. Lieu de livraison

Une commande est expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la confirmation de la commande.

Artek SA ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie ou de changement d’adresse de livraison de la commande en cours de livraison par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou de perte du colis.

Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas d’échec de la livraison du fait du Client (manquement aux 2 tentatives de rendez-vous de livraison, dépassement du délai imparti pour le retrait d’un colis après avis de passage), la commande sera retournée par le transporteur à Artek SA et sera à la disposition du Client dans les locaux d’Artek SA. La commande pourra être réexpédiée au Client à sa demande après le paiement des frais de réexpédition.

5.2. Délais

Les délais de fabrication des produits sont indiqués dans le bon de commande.

Le délai de livraison d’une commande ne pourra dépasser 30 (trente) jours à compter du jour de la réception par Artek SA du paiement complet de la commande. Passé ce délai, le Client peut, s’il le souhaite et s’il n’a pas été déjà convenu autrement, accorder à Artek SA un délai supplémentaire ou annuler sa commande.

La livraison est réputée intervenir à la date de la première présentation à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

5.3. Réception de la commande

Une signature manuscrite ou électronique de la part du Client ou de celle d’une personne adulte présente à l’adresse de livraison désignée sera exigée pour confirmer la livraison de la commande. Si le Client a désigné un destinataire qui n’est pas lui-même à des fins de livraison, il comprend et accepte que la preuve de la signature du destinataire ou d’une personne adulte présente à l’adresse de livraison constitue une preuve de livraison et un transfert de responsabilité au destinataire, comme si le produit avait été livré chez le Client.

Si le Client désigne comme adresse de livraison un hôtel, une organisation ou une entreprise, il comprend et accepte que la preuve de la signature d’une personne adulte présente à l’adresse de livraison constitue une preuve de livraison et un transfert de responsabilité, comme si le produit avait été livré chez le Client.

Il appartient au Client de vérifier le colis et son contenu à l’arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Dans un tel cas, le Client doit procéder à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des produits. En cas de manque ou d’endommagement des produits résultant du transport, le Client devra refuser le colis endommagé en indiquant « colis refusé car ouvert/endommagé lors de la livraison » sur le récépissé de livraison et en détaillant les dommages (produit(s) manquant(s), description détaillée des dommages, etc.).

Dans le cas où le Client n’est pas le destinataire de la commande, il lui appartient de s’assurer que le destinataire de la commande a pris connaissance des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente relatives à la procédure de réception du colis.

5.4. Propriété — Risques

Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du paiement complet du prix.

Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

 

6. Retour et remboursement

6.1. Droit légal de rétractation

Conformément à l’article 55, paragraphe 1 de la loi luxembourgeoise relative au commerce électronique du 14 août 2000, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter, sans indications de motif et sans pénalités.

Conformément à l’article 55, paragraphe 4 b de la même loi, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu au paragraphe 1 pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client qui a commandé le(s) produit(s).

6.2. Extension du droit de rétractation

Au-delà du droit légal de rétractation, Artek SA laisse au Client la possibilité de retourner le produit commandé, sans justification ni motif, pour une période de 30 (trente) jours à compter de la date de la première réception du produit. En ce qui concerne les produits personnalisés, l’exception du droit de rétractation mentionnée dans l’article 6.1 est toujours applicable.

6.3. Produits non conformes et vices apparents

Dans le cas où le produit livré est non conforme ou défectueux, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de la réception du produit pour le renvoyer.

La constatation de la conformité des produits livrés se réalise sur la base des dispositions de l’article 1.1 des présentes Conditions Générales de Vente sur les produits livrés.

Artek SA s’engage à rembourser, échanger ou réparer gratuitement, à son choix, tout produit défectueux ou non conforme.

6.4. Conditions de retour

Afin de pouvoir exercer le droit de retour, le Client doit respecter les conditions suivantes :

– le produit retourné doit être dans son état d’origine, sans aucune trace d’usure et l’étiquette attachée au bijou doit rester intacte,

– le bijou doit être retourné avec tous ses éléments d’accompagnement sans exception (emballages, accessoires, certificats, original de la facture), le tout en parfait état.

6.5. Renvoi du produit

Afin d’assurer le bon déroulement de la procédure de retour, il est indispensable que le Client informe ARTEK SA de sa décision au préalable et suit les instructions qui lui seront fournies.

Après la validation de la demande de retour, Artek SA organise l’enlèvement du colis à l’adresse convenue avec le Client.

6.6. Remboursement

Après la réception, le produit retourné sera examiné par les joailliers d’Artek SA. L’examen est effectué sur la base des images haute définition du produit prises avant l’expédition. Si le produit répond aux conditions requises pour faire l’objet d’un retour, Artek SA procède au remboursement de cette commande dans les plus brefs délais.

Le remboursement est effectué au plus tard 30 (trente) jours après la réception du produit retourné avec le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement au nom d’une autre personne que celle qui a passé la commande ne sera pas possible.

6.7. Frais liés aux retours

Artek SA s’occupe de la logistique et prend en charge les frais liés au retour des produits défectueux, non conformes et ceux éligibles pour le retour par rétractation.

Lorsqu’un produit qui a été renvoyé ne répond pas aux conditions requises pour faire l’objet d’un retour, le remboursement n’aura pas lieu. Le produit en question restera la propriété du Client et lui sera réexpédié après le paiement des frais de réexpédition.

 

7. Garantie

7.1. Vices cachés

Tous les produits sont garantis à vie contre tout vice caché. Artek SA s’engage à rembourser, échanger ou réparer gratuitement, à son choix, tout produit défectueux.

7.2. Exclusion de la garantie

La garantie ne peut être accordée si le défaut dont se prévaut le Client est le résultat de :

- usure ou vieillissement normal du produit,

- utilisation anormale ou non conforme du produit,

- dommages causés par négligence,

- dommages causés accidentellement,

- dommages causés intentionnellement,

- dommages causés par un entretien inadéquat ou par un manque d’entretien,

- modifications ou réparations du produit par une tierce personne non autorisée.

7.3. Service d’entretien

Tous les bijoux d’Artek SA bénéficient d’un service d’entretien annuel gratuit concernant le nettoyage, le contrôle du serti, le repolissage et le rhodiage.

Les frais liés à la réexpédition des produits envoyés à Artek SA pour l’entretien sont à la charge du Client.

7.4. Frais liés aux produits exclus de la garantie

Pour les produits qui sont exclus de la garantie mais qui demandent une réparation, un devis sera proposé au Client avant toute intervention. Nonobstant l’acceptation ou le refus de ce devis par le Client, les frais liés à la réexpédition du produit seront facturés au Client et le produit ne lui sera expédié qu’après le paiement de ces frais.

 

8. Certificats

Tous les bijoux Alexandre Rosenberg sont accompagnés d’un certificat comportant leur description détaillée. Le numéro de certificat est gravé sur les bijoux.

Les diamants d’un poids unitaire égal ou supérieur à 0,25 carat seront accompagnés d’un certificat délivré par le laboratoire GIA (Gemological Institute of America).

Toute autre pierre peut être certifiée par l’un des laboratoires partenaires d’Artek SA au choix du Client et à sa demande. Un devis lui sera proposé préalablement.

 

9. Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation luxembourgeoise. En cas de litige, seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents.

 

10. Divers

Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu’il n’est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe des présentes Conditions Générales de Vente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de la loi applicable.

L’impossibilité d’exécuter, la nullité ou la non-validité d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’engendrera en aucun cas l’impossibilité d’exécuter la nullité ou la non-validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Au cas où l’impossibilité d’exécuter, la nullité ou la non-validité d’une disposition est indubitable, cette disposition sera réputée être non écrite.

Sauf stipulation contraire et expresse, le fait de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ou le fait de ne pas appliquer une sanction n’entraîne en aucun cas la renonciation à un droit quelconque.

Paiements sécurisés

Le règlement de votre commande peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire. Possibilité de paiement en 2 ou 3 fois sans frais.

Livraison gratuite dans le monde entier

Nous offrons la livraison gratuite et sécurisée dans le monde entier avec le service FedEx Express Prioritaire. Tous les colis sont assurés à 100 % et sont remis contre signature.

Commandes et retraits en atelier

Nous vous invitons à visiter notre atelier à Luxembourg-ville où vous pouvez commander vos bijoux ou les retirer personnellement.

Retours et échanges gratuits

Nous offrons les retours et les échanges gratuits dans un délai de 30 jours, à l'exception des produits personnalisés.

Garantie à vie et service d'entretien gratuit

Nous offrons un service d'entretien annuel gratuit comprenant le contrôle du serti, le nettoyage, le repolissage et le rhodiage pour chacune de nos créations.

Excellent
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